IA et psychologue : ce que dit vraiment la déontologie (livre blanc gratuit)

Un compte rendu de bilan reformulé dans une IA un dimanche soir. Une synthèse de notes de séance dictée à un assistant vocal. Un courrier « amélioré » par un outil gratuit. Ces gestes se sont installés dans les cabinets sans bruit — et ils paraissent anodins. Ils ne le sont pas.

Face à cette banalisation, le vide doctrinal est vertigineux : le Code de déontologie des psychologues ne mentionne pas l'intelligence artificielle, la CNCDP n'a rendu aucun avis sur l'IA générative, et il n'existe pas d'Ordre pour trancher. Pendant ce temps, médecins, avocats, infirmiers et experts-comptables — toutes les professions à secret — ont publié leurs doctrines, leurs chartes, leurs interdits.

C'est pour combler ce vide qu'assistantpsy.fr publie un livre blanc gratuit de 25 pages : IA et psychologue : ce que dit vraiment la déontologie. Pas ce que l'on craint, pas ce que l'on espère — ce que disent les textes. Cet article en présente les enseignements majeurs.

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Le Code de déontologie ne parle pas d'IA — et pourtant il dit presque tout

Le Code de déontologie des psychologues (version consolidée de 2021) a été écrit avant ChatGPT. On y chercherait en vain les mots « intelligence artificielle » ou « algorithme ». Cette absence ne crée pourtant aucun vide, car plusieurs articles s'appliquent aux outils numériques avec une précision troublante.

L'article 6 impose de protéger « contre toute indiscrétion l'ensemble des données concernant ses interventions, quels qu'en soient le contenu et le support » — un serveur situé en Californie est un support. L'article 7 étend le secret à tout ce que le psychologue voit, entend ou comprend : une transcription de séance ou une hypothèse clinique tapée dans un prompt sont couvertes. Et l'article 18 — l'article pivot de la question du « compte rendu ChatGPT » — précise que seul le psychologue auteur d'un document est habilité à le signer, le modifier ou l'annuler : un écrit généré par une machine et signé sans relecture réelle n'a plus d'auteur au sens du Code, mais engage pleinement son signataire.

Un point mérite d'être clarifié : sans Ordre professionnel, le Code n'a pas de valeur réglementaire directe. Mais les juges l'utilisent régulièrement comme référentiel des « règles de l'art » pour caractériser une faute, au civil comme au pénal. Le silence des textes n'est pas une permission.

L'illusion du « Patient X » : retirer le nom ne protège de rien

C'est la croyance la plus répandue du sujet : il suffirait d'anonymiser en remplaçant le nom du patient par « Patient X ». En droit, cette opération est une pseudonymisation — la donnée reste une donnée personnelle de santé, intégralement soumise au RGPD et au secret professionnel.

La raison est simple : un récit clinique est saturé de quasi-identifiants. L'âge, la profession, la commune, la date d'un accident, une configuration familiale rare — chacun de ces détails rétrécit le cercle. Les travaux de Latanya Sweeney l'ont établi : 87,1 % de la population est identifiable avec trois informations seulement (code postal, sexe, date de naissance). Une patiente « factrice dans une commune rurale de 300 habitants » possède une unicité statistique totale, sans que son nom soit jamais écrit.

Et la CNIL applique ce raisonnement avec sévérité : les sanctions IQVIA (5 M€) et CEGEDIM Santé (800 000 €) reposaient précisément sur des « anonymisations » requalifiées en pseudonymisations. Les praticiens isolés ne sont pas épargnés — un chirurgien-dentiste libéral a écopé de 10 000 € en procédure simplifiée.

Payer un abonnement ne rend pas un outil conforme

Autre malentendu tenace : l'abonnement payant vaudrait garantie. C'est faux. ChatGPT Plus, Claude Pro, Gemini Advanced ou Copilot personnel restent des offres grand public : entraînement des modèles sur vos conversations par défaut, aucun contrat de sous-traitance (DPA), rétentions parfois très longues — jusqu'à 5 ans pour certaines offres, 3 ans lorsqu'une conversation a été relue par un annotateur humain.

CNIL, HAS et CNOM sont unanimes : les IA génératives grand public sont exclues pour toute donnée de santé. Les usages conformes passent par des offres professionnelles contractualisées ou des outils métier certifiés HDS — avec cinq exigences cumulatives détaillées dans le livre blanc : hébergement HDS, souveraineté, DPA avec clause de non-entraînement, analyse d'impact (AIPD) et transparence envers le patient.

Ce qui reste possible — et c'est plus qu'on ne le croit

Ce cadre exigeant ne condamne pas l'IA au cabinet, il la cantonne au bon endroit. Tout ce qui ne contient aucune donnée de patient est libre : site internet, articles de psychoéducation, modèles de documents, organisation, veille. L'aide à la rédaction de comptes rendus et la transcription de séance sont possibles sous conditions : outil conforme, consentement spécifique du patient, destruction de l'audio après transcription, et relecture intégrale avant signature — car dans les contextes complexes, les taux d'hallucination de l'IA peuvent atteindre 70 % selon l'Ordre des psychologues du Québec, « avec un ton trompeusement assuré ».

Restent les interdits fermes : données de patients dans une IA grand public, production de diagnostic ou de conclusion clinique par la machine, écrit signé sans relecture, IA en première ligne face à un patient en crise.

Le livre blanc : 25 pages pour tout maîtriser

L'article que vous venez de lire n'est qu'un survol. Le livre blanc IA et psychologue : ce que dit vraiment la déontologie fait le tour complet du sujet, avec sources et références à chaque affirmation :

• Le Code de déontologie article par article (6, 7, 9, 18, 20, 31-32) et les positions du SNP, de la FFPP, de la SFP et de la CNCDP ;
• Le secret professionnel face aux LLM : article 226-13, jurisprudence, mécanique de la ré-identification ;
• Le RGPD appliqué au cabinet libéral : les 5 piliers de conformité et le panorama des sanctions CNIL ;
• L'AI Act et son calendrier 2025-2027 — dont l'obligation de formation déjà applicable depuis février 2025 ;
• Le comparatif des CGU de ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral et Copilot (10 offres, 6 critères) et les 4 pièges à connaître ;
• Les doctrines des autres professions (avocats, médecins, infirmiers, experts-comptables, psychologues américains, britanniques et québécois) et leurs 5 invariants ;
• La boîte à outils : 15 usages classés feu vert / orange / rouge, checklist de conformité en 10 points, modèle de clause de consentement patient et trame de charte de cabinet, prêts à l'emploi.

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Il est librement partageable : si ce document vous a été utile, transmettez-le à un ou une collègue — c'est exactement pour cela qu'il a été conçu.

En conclusion : poser un cadre

Deux postures symétriques menacent la profession : le refus global de l'IA, intenable à mesure que les charges administratives s'alourdissent, et l'adoption naïve, qui expose à des risques pénaux, civils et cliniques documentés. Entre les deux, un chemin existe : l'IA cantonnée hors du champ clinique, au service de l'administratif, dans un cadre contractuel exigeant, avec un patient informé et un praticien qui relit, signe et répond de tout.

L'évaluation, l'interprétation, le lien — cela ne se délègue pas. Non par nostalgie, mais parce que c'est précisément ce que le patient vient chercher. Tracer cette frontière dans sa pratique est, au fond, un geste très familier pour un psychologue : poser un cadre.

Pour aller plus loin : assistantpsy.fr accompagne les psychologues libéraux dans un usage du numérique et de l'IA rigoureusement non clinique — visibilité, organisation, conformité. Le livre blanc est le premier jalon de cette démarche.